Budget primitif, préparation (Économat, Petite enfance, Vie des quartiers, Culture, Sports, Sanitaire, Social) : fiches navette, notes d'accompagnement. Budget primitif : exemplaire définitif, annexes. Contentieux avec l'État : correspondance.

• Cote :

  601W/191

• Dates :

  1999

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1999