Élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), contributions du service Environnement et développement durable : recherches bibliographiques sur le PADD, retours d'expériences sur le PADD, comptes rendus du comité de suivi du PLU, rapport sur la définition du périmètre du PLU, rapport sur l'analyse, les objectifs et les propositions dans le cadre de l'élaboration du PLU.

• Cote :

  597W/11

• Dates :

  2004-2006

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2006