4, rue Sainte-Marguerite, procédures de péril : arrêté de péril non imminent (1989), étude de réhabilitation de l'immeuble, dossier sur incendie (mars 1995).

  • Cote :

    598W/32

  • Dates :

    1989-1995

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995