Service Communication : budget, notes d'organisation. Service Hygiène : dossier des immeubles frappés d'arrêté de péril, enquête sociale non nominative. Service scolaire : carte scolaire, politique tarifaire, quotient familial.

• Cote :

  596W/17

• Dates :

  2008-2010

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2010