Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Occupation des logements, suivi : rapport. Saisine de la préfecture (CDH) : constat d'enquête, fiches d'insalubrité. Association de défense contre la RHI : requête pour annulation de l'arrêté préfectoral. Référé préventif : rapport d'architecte.

• Cote :

  598W/20

• Dates :

  1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998