Déclarations d'intention d'aliéner (DIA). - Dossiers non suivis de préemption n° 09-751 à 09-773. Dossier sans objet. Dossiers de préemption sans suite de la part du propriétaire n° 09-520.

• Cote :

  594W/36

• Dates :

  2009

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009