Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 10-19 n° 95-176, dossier d'acquisition et de cession des lots 4-5-13 n° 93-147, dossier d'acquisition et de cession des lots 7-8-21 n° 94-167, dossier d'acquisition et de cession des lots 6-22 n° 96-207.

• Cote :

  594W/69

• Dates :

  1993-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2002