Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements situés dans des bâtiments communaux (1991-1998). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ravalements (1990-1992).

• Cote :

  594W/86

• Dates :

  12/06/1905-31/12/1998

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1998