Immeuble du 23, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 88-045. Immeuble du 47, rue des Pommiers, dossier d'acquisition et de cession du lot volume 2 n° 87-039. Immeuble du 38, rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisition et de cession n° 87-030.
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Cote :
594W/61
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Dates :
1988-1989
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1989