Projet de rénovation urbaine des Quatre-Chemins. - Concession publique d'aménagement avec la société d'économie mixte Pact : correspondance avec Seban avocats, notes, conventions publiques, éléments de financement.

• Cote :

  588W/12

• Dates :

  2004-2006

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2006