Conseil municipal du 10/04/08 : dossiers de séance I – Commissions Municipales, II – conseils de Quartier, III – Commission d'Appel d'offres, IV – Commission de délégation de service public, V – Commission consultative des services publics locaux, VI – CCAS et Caisse des écoles, VII – Syndicats intercommunaux –Élection des représentants du Conseil Municipal, VIII – Syndicat mixte d'études et de gestion de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis, IX –Établissement public Intercommunal – Maison de retraite « Le Seigneurie », X – Désignation des représentants du Conseil Municipal, XI – Désignation des représentants du Conseil Municipal, XII – Affaires Financières, XIII – Affaires Socioculturelles, XIV – Marchés, XV – Personnel, XVI – Affaires Diverses.

• Cote :

  566W/9

• Dates :

  2008

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2008