Régie de recettes du cimetière communal (n° 36). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel et certification : correspondance, attestations. Nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (26 février 1996-31 mars 2010). Régie d'avances du service social (n° 41). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel et certification : correspondance, attestations. Nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (28 février 1986-31 janvier 2010). Régie de recettes et d'avances à la maison de quartier des Courtillières (n° 27). - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel et certification : correspondance, attestations. Nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (24 mars 2000-31 mars 2009).

• Cote :

  566W/57

• Dates :

  1986-02/01/2010

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010