Contentieux, J03-005 expulsion marché Magenta : courriers, procédure, pièces. Squatt, aménagement, remise aux normes du marché Magenta. Convention de délégation de service public pour le marché Magenta.

• Cote :

  560W/8

• Dates :

  1996-2005

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005