Régie n° 40 d'avances pour l'acquisition de petites fournitures au centre médico-psycho pédagogique de Pantin (annulée à compter du 1er juin 2008), création et modification : correspondance, arrêtés ; certification du cautionnement mutuel : correspondance, attestations ; nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (1988-2008). Régie n° 48 de recettes du photocopieur en libre-service de la bibliothèque Jules-Verne (annulée à compter du 1er mars 2008), création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal ; certification du cautionnement mutuel : correspondance, attestations ; nomination des régisseurs et suppléants : arrêtés (1999-2008).

• Cote :

  536W/38

• Dates :

  1988-2008

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2008