Conseil municipal du 15 février 2007 : dossiers de séance (IV Politique de la ville, V Prévention et sécurité (A-D), VI Affaires sanitaires et sociales, VII Affaires socioculturelles (A-E), IX Affaires techniques, X Personnel, XI vœux, XII question orale).
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Cote :
536W/3
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Dates :
15/02/2007
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2007