Conseil municipal du 20 décembre 2006 : dossier de séance (détermination du rang et élection de l'adjoint au maire, indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués, modification de la délibération du 10 mars 2005, I Affaires financières, II Aménagement, III Affaires sanitaires et sociales) [pour le dossier III D cf. 566W/64].
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Cote :
527W/7
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Dates :
20/12/2006
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2006