Référendum du 29 mai 2005 (traité sur la constitution européenne), nomination des bureaux : listes des assesseurs, correspondance des formations politiques, aide mémoire des élections. Comptage des résultats : procès-verbaux des opérations de vote.

• Cote :

  517W/32

• Dates :

  2005

• Conditions d'accès :

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