Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - Contentieux : dossier Cozza-Gabriel, 34-36-38, avenue des Bretagnes, dossier IDMV.

• Cote :

  486W/26

• Dates :

  1988-1993

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans