Zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, création et acquisitions : dossier de création, dossier présenté devant le conseil municipal ; clôture. Traité de concession et avenants avec l'OPHLM. Délégation du DPU à l'OPHLM.

• Cote :

  486W/32

• Dates :

  1982-2003

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2003