Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, réalisation d'une résidence de 135 logements pour étudiants et d'un logement pour le gardien au 135, avenue Jean-Lolive. - Projet de construction : plans, documentation, correspondance, cahier des charges (1991-1996). Permis de construire (1997). Les Nouveaux Constructeurs : correspondance, comptes rendus de réunions, convention d'assistance (1996). SAE Immobilier : correspondance, pré-rapport d'expertise, convention d'assistance (1997-1998). Bati-Pro : correspondance, promesse de vente, documentation, cahier de limites de prestations, certificat, convention d'assistance, règlement de chantier (1996). Stim-Batir : correspondance, promesse de vente, compte rendu d'entretien, documentation (1995-1996). Réside Études : convention de location de places de parking, correspondance, promesse de vente, comptes rendus de réunions, plans, documentation (1996-1998).

• Cote :

  474W/179

• Dates :

  1991-1998

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1998