Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, aménagement et équipement de la Maison de la petite enfance. - Dossier de marché : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, cahier des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières, rapport de contrôle technique, permis de construire, notice de sécurité, plans (1994). Agrément des sous-traitants : demandes d'agrément, correspondance (1995).

• Cote :

  474W/173

• Dates :

  1994-1995

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1995