Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, réalisation de 56 logements en accession à la propriété et de parkings rue des Berges et mail Charles-de-Gaulle. - Permis de construire (1996). Société civile immobilière L'Orée de Paris : plans, correspondance, acte de vente et projets, convention d'occupation précaire, photographies (1996-1998). Les Nouveaux Constructeurs : correspondance, convention d'assistance, promesse de vente, plans, comptes rendus de réunions, étude de sols (1996-1998). Gaz de France : plan, projet d'engagement (1996). Permission de voirie (1996). Bassin de rétention : facture (1996).

• Cote :

  474W/175

• Dates :

  1996-1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998