Protocole de coopération avec le conseil général dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Convention avec l'ARCA sur les copropriétés dégradées. Convention de MOUS sur le 39-41, rue Denis-Papin.

• Cote :

  478W/22

• Dates :

  1996-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2001