Commissariat de police situé 14-16, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, réhabilitation, extension et aménagement. - Transmission au contrôle de légalité du dossier de marché : correspondance avec la préfecture, règlement de la consultation, annonce au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, procès-verbal d'ouverture des candidatures, procès-verbal d'ouverture des plis, acte d'engagement de la société Delau, contrat passé avec l'agence Socotec, contrat passé avec le coordonnateur SPS, rapport de présentation, avenant au marché (1997-1998). Avenants au marché Delau (1998-1999). Cautions, année de parfait achèvement, correspondance, décompte général et définitif de la société Delau (1999-2001). Suivi des sous-traitants : demande d'agrément, état des sous-traitants agréés, comparaison du marché Delau et des prestations sous-traitées (1999-2000). Courriers adressés aux sous-traitants (1999). Société SDLM-TP, lot n° 1 démolition et lot n° 2 terrassement : correspondance, contrat de sous-traitance (1999-2000). Société Somen, lot n° 3 charpente métallique serrurerie et lot n° 5 menuiserie extérieure acier et alu : correspondance, contrat de sous-traitance (1999-2000). Société Boitel et fils, lot n° 6 menuiserie bois : correspondance, contrat de sous-traitance (1999-2000). Société Serbois, lot n° 5 menuiserie extérieure PVC : correspondance, contrat de sous-traitance (1999-2000). Société Cibetanche, lot n° 4 cloisons doublage plâtrerie et lot n° 15 faux plafonds : correspondance, contrat de sous-traitance (1999- 2000).

• Cote :

  474W/17

• Dates :

  1998-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2001