Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec l'entreprise France construction : conventions, plans, promesse de vente, correspondance, acte de servitude, acte de vente, permis de construire.

• Cote :

  474W/79

• Dates :

  1994-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999