Terrain dit « Cheval noir » au 6-8, route de Noisy, construction de 53 pavillons et d'un bassin de rétention. - Notes et bilans (1998-2000). Échanges avec la ville : délibérations, notes (1998-1999). Échanges avec les géomètres : correspondance, document d'arpentage, plan de situation, certificat d'urbanisme, extrait cadastral, plan de division, plan topographique (1998-2000). Aménagement et concessionnaires : plan de la nappe inférieure, liste des concessionnaires (1998). Sondages : rapport des tests d'injection et expertise géotechnique, correspondance, reconnaissance des sols, étude de faisabilité géotechnique (1999). Enquête auprès des riverains sur le projet de construction sur le site : courrier, plans, réponses des riverains, coupure de presse (1996-2000). Réalisation d'un bassin de rétention départemental : convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Pantin, invitation à la réunion de lancement, correspondance, coupure de presse, comptes rendus de visite et de réunion, dossier de présentation, photographie du site cotée 3Fi8299 (1998-2000). Permis de démolir (1999). Permis de construire et pièces complémentaires (1999). Procès-verbaux de constat concernant les affichages réglementaires des permis de démolir et construire (1999). Sondages par la société Sol Conseil Sondages : note de synthèse, rapports, graphiques, plan, courrier (1999). Avis et estimation du domaine : courrier, avis du domaine (1998-1999). Échanges avec les notaires : correspondance, procès-verbal de délimitation, étude préliminaire de faisabilité (1998-2000).

• Cote :

  474W/10

• Dates :

  1996-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2000