Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, réalisation des VRD et aménagements extérieurs. - Identification du maître d'ouvrage Samacim : extrait K-bis, documentation (1991). Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (1991-1992). Assurances de la Samacim (1991-1992). Protocole entre la SEMIP et la Samacim (1993). Prêt auprès de la Hénin : protocole, correspondance, convention de prêt, plan (1993-1996). Documents d'arpentage concernant les parcelles à céder par la SEMIP à la Samacim (1990-1991). Cahier des charges de cession et cahier des limites de prestations (1991). Compromis de vente entre la SEMIP et la Samacim concernant les zones Xi et Xa (1989-1990). Promesse de vente concernant la zone Xi (1991). Promesse de vente concernant la zone Xa (1991). Avis préalable à la vente des droits à construire de la zone Xi (1993). Acte de vente concernant la zone Xa (1991-1997). Planning des travaux établi par la Samacim (1991).

• Cote :

  474W/144

• Dates :

  1989-1997

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997