Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Plans de périmètre (1992-1995). Étude de l'extension du périmètre de ZAC (1987-1988). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Estimation immobilière (1988). Cahier des charges de cession (1990-1996). Convention de concession entre la ville et la SEMIP (1988-2001). Cession de parcelles appartenant à la ville de Pantin (1973-1999). Cession de parcelles appartenant à la ville de Paris (1988-1992). Délibérations du conseil municipal (1988-2000). Cession par le Syndicat des transports parisiens (1991-2000).

• Cote :

  474W/111

• Dates :

  1973-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2001