Conseil municipal du 8 avril 2004 : dossiers de séance (II grand projet de quartier des Courtillières (A), III Aménagement, IV Affaires scolaires, V Affaires socioculturelles, VII Affaires Techniques (A-B), VIII Personnel, IX affaires diverses, X Information).

• Cote :

  472W/6

• Dates :

  08/04/2004

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2004