Commissariat de police situé 14-16, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, réhabilitation, extension et aménagement. - Propriété foncière : état des surfaces, copropriété de l'immeuble sis au 46-48, rue Victor-Hugo, estimation des domaines situés au 14-16, rue Cornet, acte de vente par la Société civile immobilière de construction des 46-48, rue Victor-Hugo au profit de la ville de Pantin (1974-1999). Plans topographiques et des points de niveaux, correspondance avec le géomètre (1997-1999). Reconnaissance des sols par la société Sol Progrès (1998-1999). Permis de démolir (1998). Permis de construire (1998). Déclaration d'ouverture de chantier (1999). Déclaration d'achèvement des travaux (2000). Déclaration préalable (1999). Désignation du maître d'oeuvre : avis d'appel public à la concurrence, acte et dossier de candidature de Jean-Claude Donnadieu, procès-verbal et rapport de la commission d'appel d'offres (1998). Attribution de la maîtrise d'oeuvre à Jean-Claude Donnadieu : acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières, procédure de passation des contrats, rapport de présentation, avis d'attribution (1998). Transmission au contrôle de légalité : rapport de présentation, procès-verbal de la commission d'appel d'offres, avis d'appel public à la concurrence, dossier de candidature du maître d'oeuvre, délibération du conseil municipal, AE du maître d'oeuvre (1998). Correspondance échangée avec Jean-Claude Donnadieu (1997-2001).

• Cote :

  474W/14

• Dates :

  1974-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001