39-41, rue Denis-Papin, travaux palliatifs de mise en sécurité faits à la demande de l'État afin de réduire au maximum les risques d'exposition des enfants au saturnisme. - Échanges avec la ville : correspondance, délibération, convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (1998-2001). Étude de faisabilité : étude, plans, contrat d'assistance de maîtrise d'ouvrage publique, avenant, notes, correspondance (1991-2001). Échanges avec le géomètre : correspondance, plans (1994). Acquisition de l'immeuble par la commune : acte de vente par la société Berneda SA au profit de la commune de Pantin, correspondance, bordereau de quittancement (1986-1991). Bail emphytéotique entre le département de Seine-Saint-Denis et la SEMIP : avis des sommes à payer, factures, notes de frais et honoraires, correspondance (1998-2000). Démolitions : plan, correspondance, devis (1997). Clôture mitoyenne du terrain, entente entre les riverains : correspondance, plans (1999). Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du programme de réhabilitation : convention (1993). Échanges avec Pact-Arim 93 : correspondance, bordereau quantitatif et estimatif (1993-2000). Échanges avec l'architecte M. Donnadieu : correspondance (1996). Échanges avec le bureau de contrôle Socotec : correspondance, examen préalable des existants (1993-1994). Expertise de l'immeuble : rapport d'expertise avec photographies, correspondance (1997). Financement : correspondance (1997). Gestion des occupants : plans, état locatif, étude de réalisation, correspondance, convention d'occupation à titre précaire et révocable, engagements de location, engagement de retour sur place, convention de réservation de logement, devis (1988-1997). Constats des huissiers : procès-verbaux de constat (1997-2000). Audience publique du 25 mai 1998 : correspondance, ordonnance de référé, assignation en référé (1998). Appel du 17 février 1998 et arrêt du 18 mars 1998 contre les squatters de l'immeuble : correspondance, demande de vérification des dépens, déclaration d'appel (1997-1998). Photographies avec négatifs avant et pendant les travaux (24 clichés) (2000). Suivi des travaux : comptes rendus de chantier, compte rendu de maîtrise d'ouvrage, diagnostic d'état des risques d'accessibilité au plomb, compte rendu de réunion technique, certificat d'essai (1999-2000).

• Cote :

  474W/30

• Dates :

  1986-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001