Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières au 73, avenue Édouard-Vaillant, expropriation et état des négociations : ordonnances d'expropriation, certificats de non pourvoi, arrêté, correspondance (1993-1994) ; expropriation : dossiers individuels contenant protocole d'accord, acte de vente, mémoire de l'expropriant, mémoire de l'exproprié, correspondance, quittances (1992-1994).
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Cote :
474W/69
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Dates :
1992-1994
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994