Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Échanges avec la ville : concession, avenants, correspondance, règlement d'aménagement de zone, permissions de voirie, comptes rendus de réunions, plans (1991-2000). Délibérations du conseil municipal (1991-2000). Cahier de notes générales concernant l'ensemble de l'opération ZAC Chocolaterie et les échanges entre les différents intervenants (1996-1998).
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Cote :
474W/81
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Dates :
1991-2000
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2000