Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières au 73, avenue Édouard-Vaillant, expropriation : dossiers individuels contenant protocole d'accord, acte de vente, mémoire de l'expropriant, mémoire de l'exproprié, correspondance, quittances (1992-1994). Démolitions : procès-verbaux de constat, permis de démolir, correspondance, rapports d'expertise, plans, procès-verbaux des opérations d'expertise, comptes rendus de réunions, ordres de service (1992-1995).
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Cote :
474W/70
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Dates :
1992-1995
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995