Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Conseil d'administration de la SEMIP du 11 mars 1992 (1992). Réglementation de la ville de Pantin en matière d'enseignes (1986). Réglementation en matière de locaux collectifs résidentiels (1971-1993). Associations Foncière urbaine libre (AFUL) Saint-Germain-l'Auxerrois et les Reflets : correspondance, procès-verbaux d'assemblées générales, factures, contrat d'entretien, devis, cahiers des règles et servitudes, cahier des charges, mandat de gestion (1992-2000). Financement de l'opération par la Société générale et le Crédit foncier : correspondance, délibérations, contrat de prêt (1989-1998). Budget et bilans (1989-2000). Références de l'entreprise Syntact (1986). Contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec l'entreprise Syntact (1988-1994).
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Cote :
474W/112
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Dates :
1971-2000
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2000