Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Concessionnaires : correspondance, contrats, documentation (1992-1994). Financement de l'opération : correspondance, contrats, comptes rendus de réunions (1991-1993). Plans des appartements (1991-1993). Appartement témoin : correspondance, plans, liste d'invités à la visite de l'appartement, coupons réponse (1992). Impôts locaux : déclarations modèle H2 (1993). Paiement de différentes taxes au trésor public (1992-1995).
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Cote :
474W/129
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Dates :
1991-1995
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1995