Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Mitoyenneté : tableau récapitulatif, correspondance, plans, rapports d'expertise (1992-1999). Acquisitions foncières : dossier de négociation, tableau récapitulatif des acquisitions (1991-1992). Acquisitions foncières, 8, rue Berthier : avis du domaine, correspondance, première esquisse (1993-1994) ; 14, rue Berthier : correspondance, plans, actes de vente, délibérations (1987-1991).

• Cote :

  474W/65

• Dates :

  1987-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999