Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, création. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) : études et plans (1991-1995), dossier de modification (1992), délibérations (1995-2000), concertation (1995), correspondance (1991-1996).
-
Cote :
474W/114
-
Dates :
1991-2000
-
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 2000