Terrain dit « Cheval noir » au 6-8, route de Noisy, construction de 53 pavillons et d'un bassin de rétention. - Courriers échangés avec les Domaines Féréal (1998-2000). Courriers échangés avec la RATP et le Syndicat des transports parisiens (STP) (1992-2000). Courriers échangés avec la ville (1996-2000). Promesse de vente du terrain situé 6-8, route de Noisy entre le STP, la RATP et la SEMIP : correspondance, décision, délibération, promesse de vente (1998-2000). Avenant à la promesse de vente du terrain entre le STP, la RATP et la SEMIP : correspondance, convention (1999-2000). Promesse de vente du terrain situé 1, chemin de la Carrière entre la SEMIP et les Domaines Féréal : correspondance, promesse de vente, promesse synallagmatique de vente (1998-2000). Prorogation de la promesse de vente de l'immeuble sis au 1, chemin de la Carrière entre la ville et la SEMIP : correspondance, note, délibération, promesse de vente (1998-1999). Préparation des signatures des actes de vente : correspondance, projets d'actes de vente, garanties (2000). Acte de vente du terrain situé route de Noisy entre le STP et la SEMIP (2000). Acte de vente du terrain situé 1, chemin de la Carrière entre la SEMIP et la SCI Le Cheval Noir : correspondance, cautionnement, garantie, acte de vente (2000). Acte de vente du terrain situé 1, chemin de la Carrière entre la ville et la SEMIP : correspondance, acte de vente (2000). Vente de la SEMIP à la ville d'une parcelle de terrain sise rue des Bergeries pour la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales : correspondance, délibération (2000).

• Cote :

  474W/11

• Dates :

  1992-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000