Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence «Les Berges de l'Ourcq» rues Lakanal et Victor-Hugo. - Fiches d'état des lieux des copropriétaires (1993). Acquisition des appartements 831 et 832 et travaux modificatifs : correspondance, fiches d'état des lieux, procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs, contrat préliminaire de réservation (1992-1994). Travaux modificatifs dans l'appartement 841 : factures, correspondance, procès-verbal de constat, procès-verbal de réception des travaux, assignation en référé (1993-1997). Acquisition de l'appartement 662 et travaux modificatifs : correspondance, procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs, plans, contrat préliminaire de réservation (1992-1998).

• Cote :

  474W/132

• Dates :

  1992-1998

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1998