Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, aménagement intérieur de la bibliothèque Jules-Verne avenue Édouard-Vaillant. - Échanges avec la société France construction Bouygues immobilier : correspondance, plans, comptes rendus de réunions (1994-1999). Réception de l'ouvrage : correspondance, procès-verbaux de livraison, devis, notice descriptive (1994-1998). Cession et convention d'aménagement avec France construction (1998). Appel d'offres : procès-verbal d'ouverture des candidatures, annonce au BOAMP, procès-verbal d'ouverture des offres, correspondance (1998).

• Cote :

  474W/51

• Dates :

  1994-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1999