Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Échanges avec les avocats, notaires et experts : correspondance, rapports d'expertise, assignations en référé, procès-verbaux d'opérations d'expertise.

• Cote :

  474W/122

• Dates :

  1993-1997

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997