Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 121 logements en prêt locatif aidé (PLA), d'une crèche, de bureaux et de parkings rue Victor-Hugo. - Élaboration du cahier des clauses administratives particulières (1993). Domotique et matériel de télécomptage : correspondance, cahier des clauses techniques particulières, documentation (1993). Plannings (1992-1993). Promesse de vente (1992-1993). Permis de construire et modificatif (1992-1994).
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Cote :
474W/159
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Dates :
1992-1994
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1994