Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, aménagement intérieur de la bibliothèque Jules-Verne avenue Édouard-Vaillant. - Constat d'huissier (1998). Trésorerie et bilan (1997-1999). Appels de fonds n° 2 à 5 (1998-2000). Contrôle de légalité : annonce au BOAMP, procès-verbal d'ouverture des candidatures, procès-verbal d'ouverture des plis, actes d'engagement des entreprises retenues, contrat de l'architecte, contrat du bureau de contrôle, contrat du coordonnateur Sécurité et protection de la santé, correspondance, rapport de présentation, rapport d'analyse des offres (1998-1999).

• Cote :

  474W/55

• Dates :

  1997-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2000