Consultations diverses. - 14, rue Béranger : pièces, courriers, arrêtés. Permis de construire Euroflash : courriers, pièces. Convention avec le théâtre-école : projet de convention, pièces. Contentieux : procédure, pièces, projet de transaction. Consultation SEMIP et Pantin Habitat : pièces, lettre d'observations du préfet. Société FIGA pour accès au domaine public : lettre FIGA, note au cabinet du maire. Protocole d'emploi ville et responsable du service Restauration scolaire : protocole, note. 20, rue Boieldieu : note au DGST, courriers. Marché public laboratoire Bondard : courriers, pièces, observations de la préfecture. Aïd El Kébir 2004 : pièces, courriers préfecture. Droit à l'image : courriers TF1. Convention d'occupation du domaine public par la société Telfrance pour une série télévisée PJ : convention, correspondance. Brocante le 5 septembre 2004 société SPAM : pièces, convention, courriers. Projet d'achat de fonds de commerce : pièces, notes. Foncier aux Courtillières, interprétation d'une clause de bail emphytéotique : pièces, notes. Téléthon 2004 : convention, pièces, courriers.

• Cote :

  463W/18

• Dates :

  1996-2004

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004