Aide départementale allouée par le conseil général pour les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) : attestation de stage ou d'entrée dans le dispositif de suivi du RMI, liste des bénéficiaires et récapitulatif des aides facultatives par organisme (chèque mobilité).
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Cote :
450W/50
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Dates :
11/2003
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003