Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat.

• Cote :

  450W/55

• Dates :

  01/2003-06/2003

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003