Aide au maintien dans les lieux ou à l'accès, commission locale : dossiers individuels (12 décembre 2002). Dossiers individuels classés sans suite (2002). Décisions d'accord de principe : dossiers individuels (2002).

• Cote :

  452W/8

• Dates :

  12/12/2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002