Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, suivi statistique des bénéficiaires avec leur situation au moment de l'élaboration du contrat.

• Cote :

  450W/54

• Dates :

  06/2002-12/2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002