Arrêtés de nomination. - Régie n°18 : recettes halte jeux Courtillières. Régie n°19 : recettes halte jeux limites. Régie n°20 : avances halte jeux limites et pommiers. Régie n°21 : avances cabinet du maire frais de mission. Régie n°23 : avances menues dépenses mairie annexe des Courtillières et les dépenses des projets de la maison de quartier.

• Cote :

  431W/34

• Dates :

  1976-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans